Statuts MFTGS du Livre II
Fondé le 10 janvier 1986 - Arrêté préfectoral N° 86-0054 - Préfecture de l’Essonne
"Une mutuelle d’entreprise appelée Mutuelle Familiale des Travailleurs du Groupe SAFRAN, MFTGS, est établie au Centre SNECMA groupe SAFRAN, d’EVRY – CORBEIL, RN7, BP 151, 91005 EVRY CEDEX.
Elle est régie par le code de la mutualité et soumise aux dispositions du Livre II. Elle est inscrite au Registre National des Mutuelles 785-196-155 et au numéro préfectoral sous le N° 91M000819"
Règlement mutualiste
Le règlement mutualiste définit les droits et obligations caractéristiques de la mutuelle et des adhérents. Adopté par l’Assemblée Générale, il définit le contenu des engagements contractuels existants entre chaque membre participant ou honoraire et la mutuelle en ce qui concerne les cotisations et les prestations.
Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale, détermine les conditions d’application des Statuts et du Règlement Mutualiste.
Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts et au règlement mutualiste. Le Conseil d’Administration peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s’appliquent immédiatement ; celles-ci sont présentées pour ratification à la prochaine Assemblée Générale.
