A
Accessoires et petits matériels
Prothèses orthopédiques et petit matériel achetés chez les pharmaciens ou les fournisseurs qui étaient répertoriés dans la rubrique TIPS.
Accord préalable
Voir entente préalable.
ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
L’ACPR est une autorité administrative indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l’activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée en janvier 2010 par l’ordonnance n° 2010-76, par fusion de la Commission bancaire, de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du comité des entreprises d’assurance et du comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI).
L’ACPR coopère avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et TRACFIN. Par ailleurs, elle représente la France dans les instances internationales de la banque et des assurances.
Adhérent
Personne physique affiliée à la mutuelle par un contrat souscrit, soit à titre individuel, soit par l’entreprise où elle exerce ou a exercé son activité professionnelle.
Adhésion
Acte volontaire par lequel une personne signifie son droit d’appartenir à un organisme, une mutuelle,...
Affiliation
Démarche administrative permettant à une personne assujettie à un régime de sécurité sociale, d’être rattachée à un organisme compétent pour recevoir des cotisations et verser des prestations.
Affilié
Personne qui, ayant satisfait à certaines obligations, est garantie par un régime de sécurité sociale.
AMM
Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte de masseur-kinésithérapeute
AMO
Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte d’orthophoniste
Analyses hors nomenclature
Analyses non répertoriées dans la nomenclature. Ex : analyses liées à la Fécondation In-vitro (FIV).
Assuré social
Personne bénéficiant de la Sécurité sociale par son inscription au régime obligatoire.
Attestation Vitale
Attestation papier qui reproduit par écrit les données contenues sur la puce de la carte Vitale.
Auxiliaires médicaux
Les infirmier(e)s, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures, les podologues, les orthophonistes, les orthoptistes.
Si un médecin peut pratiquer l’ensemble des acte médicaux, l’auxiliaire médical ne peut pratiquer que les seuls acte relevant de sa discipline propre.
Ayant droit
Personne bénéficiant des prestations de sécurité sociale, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l’assuré.
